Le droit, précisément. L'excellence, toujours.

Nous intervenons à toutes les étapes de la vie d'une société, de sa constitution à ses réorganisations, en passant par sa conformité courante. Notre pratique couvre tant les sociétés constituées sous la Loi sur les sociétés par actions du Québec que celles relevant du régime fédéral ou d'autres provinces canadiennes.

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Constitution et démarrage de société

Pour les entrepreneurs qui souhaitent constituer une société de façon conforme et structurée dès le départ, au provincial comme au fédéral.

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Ce que le forfait inclut :

• Constitution de la société (Québec ou fédéral)

• Choix et conseils sur la structure du capital-actions

• Organisation juridique initiale : résolutions de démarrage, règlements, registres

• Mise en place du livre de la société (livre de minutes)

• Conseils de base sur les obligations corporatives courantes

 

Organisation, mise à jour et régularisation corporative

Pour les sociétés existantes dont le livre corporatif est incomplet, désuet ou égaré, ou dont les registres doivent être mis en conformité avec la loi applicable.

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Ce que le mandat inclut :

• Revue diagnostique du livre corporatif et des registres existants

• Régularisation des actes et décisions non documentés (résolutions de ratification)

• Reconstitution de livres de minutes perdus ou incomplets

• Mise à jour des déclarations au Registraire des entreprises ou à Corporations Canada

• Révision et correction des règlements intérieurs (by-laws)

 

Réorganisations, actionnaires et opérations sur le capital

Pour les sociétés en croissance, l'intégration ou le départ d'actionnaires, les transferts d'actions et les planifications corporatives, y compris en coordination avec vos conseillers fiscaux.

 

Ce que le mandat inclut :

• Transferts et émissions d'actions, documentation et résolutions afférentes

• Conventions entre actionnaires : rédaction, révision et négociation

• Réorganisations du capital-actions, y compris dans un contexte de planification (gel successoral)

• Nominations, démissions et remplacements d'administrateurs et de dirigeants

• Coordination avec comptables et fiscalistes jusqu'à la clôture du dossier

 

Contrats commerciaux et accompagnement courant

Un accompagnement juridique ponctuel ou récurrent pour les besoins courants de l'entreprise, généralement offert à taux horaire.

 

Cela inclut :

• Rédaction, révision et négociation de contrats commerciaux

• Conditions générales, ententes de services et ententes de confidentialité

• Conseils juridiques aux dirigeants et aux entrepreneurs

• Lettres de mise en demeure et recouvrement de créances commerciales

Nous conseillons et représentons tant les employeurs que les employés dans l'ensemble du cycle de la relation d'emploi, de l'embauche à la fin d'emploi, avec une approche pragmatique visant d'abord le règlement efficace des différends.

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Pour les employeurs

Cela inclut :

• Rédaction et révision de contrats de travail et de politiques internes

• Clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de confidentialité

• Conseils en matière de mesures disciplinaires et de gestion des dossiers d'employés

• Encadrement juridique des fins d'emploi et des restructurations

• Conformité aux normes du travail et aux lois applicables

 

Pour les employés

Cela inclut :

• Analyse de votre situation lors d'un congédiement ou d'une fin d'emploi

• Négociation d'indemnités de départ et révision d'ententes de fin d'emploi

• Recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante

• Réclamations de salaire, de vacances et d'autres sommes dues

• Mises en demeure et représentation dans les démarches de règlement

Nous accompagnons les personnes, les familles et les entreprises dans leurs démarches d'immigration au Canada et au Québec, avec une attention particulière à la qualité des dossiers présentés et au respect rigoureux des délais.

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Cela inclut :

• Résidence permanente : programmes québécois et fédéraux

• Permis de travail et permis d'études

• Parrainage familial

• Immigration d'affaires et mobilité des travailleurs pour les entreprises

• Réponses aux lettres d'équité procédurale et demandes de réexamen

• Contrôle judiciaire devant la Cour fédérale

Service distinctif de notre cabinet : nous accompagnons les entreprises canadiennes qui souhaitent développer des partenariats commerciaux en Afrique et dans la région MENA, ainsi que les entreprises étrangères qui désirent s'établir ou trouver des partenaires au Canada. Nous travaillons en français et en anglais.

 

Ce que le mandat peut inclure :

• Structuration juridique de partenariats commerciaux transfrontaliers

• Rédaction et négociation de documents d'affaires bilingues : lettres d'intention, term sheets, ententes-cadres de services, ententes de confidentialité

• Qualification et vérification de partenaires commerciaux

• Recherche réglementaire ciblée dans les juridictions visées

• Accompagnement stratégique des démarches de développement d'affaires, de la prise de contact à la signature